Conditions générales de location et de vente
Applicables aux prestations de location de photobooth par Prestigebooth.
Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent la location de photobooth proposée par Prestigebooth, avec installation, reprise du matériel et assistance pendant l'événement, selon la formule choisie dans le devis.
Article 2 – Devis et réservation Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'édition et d'envoi au client. La réservation est ferme à réception du devis signé et d'un acompte de 70 €. Sans acompte, la date n'est pas garantie.
Article 3 – Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le solde est payable selon les modalités indiquées au devis. Les photos ne sont remises au client qu'après paiement intégral de la prestation. Aucune pénalité de retard n'est appliquée aux clients particuliers. [Pour les clients professionnels, la loi impose d'indiquer les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € : à confirmer avec toi.]
Article 4 – Prestation
- Livraison, installation et reprise du matériel par Prestigebooth aux date, heure et lieu prévus au devis
- Assistance assurée en personne par Sébastien Sammier pendant la durée prévue au devis
- Le client fournit un emplacement adapté (avec un recul de 2 à 2,50 mètres devant le photobooth, un accès facile et une prise électrique 230 V à proximité) et un accès au lieu aux horaires convenus
- Toute prolongation demandée sur place peut être facturée au tarif indiqué dans le devis
Article 5 – Obligations du client Le client veille au bon usage du matériel et à ce que les invités le respectent. Le matériel reste la propriété de Prestigebooth. Il ne peut être déplacé, démonté ni sous-loué.
Article 6 – Caution, dégradations, perte, vol Une caution de 500 € est demandée avant l'installation du matériel. Elle est restituée à la fin de la prestation, après la reprise du matériel, si aucun dommage n'est constaté. En cas de dommage, de perte ou de vol, Prestigebooth retient sur la caution le montant de la réparation ou du remplacement, sur justificatif, et facture le complément si nécessaire. Le client est responsable du matériel de son installation jusqu'à sa reprise.
Article 7 – Annulation par le client Le client peut annuler sa réservation à tout moment. Dans ce cas, la somme de 70 € versée à la réservation reste acquise à Prestigebooth, quelle que soit la date d'annulation. Aucun autre frais n'est dû et le solde n'est pas exigible. La caution, si elle a déjà été remise, est restituée.
Article 8 – Annulation ou report par Prestigebooth En cas d'empêchement de force majeure ou de panne irréparable, Prestigebooth propose une nouvelle date ou rembourse les sommes versées pour la prestation non réalisée, sans autre indemnité.
Article 9 – Droit de rétractation Pour une prestation de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (art. L221-28 12° du Code de la consommation). Lors d'un salon, l'information obligatoire sur l'absence de droit de rétractation est affichée sur le stand.
Article 10 – Responsabilité La responsabilité de Prestigebooth est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la prestation. Prestigebooth n'est pas responsable des défaillances de l'électricité, du lieu ou des conditions d'accueil fournies par le client.
Article 11 – Droit à l'image et contenus Les photos produites sont remises au client selon la formule choisie, après paiement intégral de la prestation. Le client s'engage à ce que le contenu des personnalisations respecte les droits des tiers.
Article 12 – Médiation et litiges Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans la section « Médiateur de la consommation », après avoir saisi Prestigebooth par écrit. Droit français applicable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [Dunkerque].